
Conditions des services d'accompagnement
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Les présentes Conditions des services d'accompagnement (les « Conditions de service ») régissent les services d'accompagnement que l'équipe d'expathome.ge (« ExpatHome », « nous » ou « notre ») fournit aux particuliers et aux sociétés qui s'installent, vivent ou achètent un bien en Géorgie (« vous »). La recherche d'un logement ou d'un local, l'aide à l'achat ou à la location et les visites sont gratuites pour vous en tant qu'acheteur ou locataire ; les honoraires éventuels ne portent que sur les autres services. Elles s'appliquent en complément de nos Conditions d'utilisation et de notre Politique de confidentialité.
Merci de les lire avant d'accepter une proposition. En acceptant une proposition, vous acceptez les présentes Conditions de service dans leur version en vigueur à la date d'acceptation. Vous pouvez nous écrire à tout moment à contact@expathome.ge.
1. Les services
Selon la proposition que vous acceptez, nos services d'accompagnement peuvent comprendre :
- La recherche de logement ou de local, gratuite pour vous — compréhension de vos besoins, sélection de biens, visites à distance ou sur place, organisation de la signature du bail et de la remise des clés ;
- L'aide à l'achat, gratuite pour vous — sélection et visite de biens, obtention de documents officiels (comme l'extrait du Registre public et, pour un programme neuf, le permis de construire), coordination avec le vendeur, le notaire, le Registre public et, si vous le souhaitez, un avocat indépendant, et organisation d'un achat à distance par procuration ;
- L'installation — préparation des dossiers de permis de séjour, immatriculation en tant qu'entrepreneur individuel et demande du statut Small Business, création d'une LLC, ouverture de comptes bancaires, et aide pratique au quotidien (carte SIM, traductions, écoles, médecins, permis de conduire) ;
- Le séjour découverte — organisation d'un séjour de quelques jours pour visiter des quartiers et des biens et rencontrer des banques et des professionnels partenaires.
Le périmètre exact, les livrables, les délais et, pour les services payants, le prix de chaque accompagnement sont ceux de la proposition écrite que vous acceptez (la « Proposition »). Tout ce qui n'y figure pas n'est pas inclus.
2. Ce que nous faisons — et ce que nous ne faisons pas
Notre rôle est celui d'un facilitateur. Nous :
- vous donnons une information générale ;
- organisons les démarches et préparons vos dossiers ;
- coordonnons les intervenants ;
- vous accompagnons aux rendez-vous.
Nous ne sommes pas, et n'agissons pas en tant que :
- cabinet d'avocats ou avocat — nous ne donnons pas de conseil juridique et nous n'apprécions pas la validité juridique d'un titre de propriété, d'un contrat ou d'une structure de société ;
- comptable ou conseiller fiscal — nous ne déterminons ni votre résidence fiscale, ni votre statut fiscal, ni le traitement fiscal de vos revenus, en Géorgie ou dans un autre pays ;
- conseiller en investissement ou financier — nous ne recommandons aucun bien comme investissement et ne promettons ni loyer, ni rendement, ni plus-value, ni revente ;
- notaire, traducteur assermenté, banque, service d'immigration ou autre autorité publique ;
- représentant devant les tribunaux ou les instances de recours — les contentieux et recours fiscaux sont confiés à des avocats indépendants ;
- séquestre — nous ne recevons, ne détenons ni ne transférons jamais le prix d'achat, un loyer, un dépôt de garantie, un capital social ou tout autre fonds destiné à un tiers.
Lorsqu'une étape demande une expertise juridique, fiscale ou comptable, nous vous mettons en relation avec un professionnel indépendant de notre réseau (voir la section 7), car chaque situation est différente.
Irinka et les autres membres de notre équipe sont des spécialistes de l'installation. Leurs messages et explications — comme nos pages, guides et vidéos — constituent une information pratique et générale à une date donnée. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement adapté à votre situation.
3. Premier échange et proposition
Le premier échange (environ 30 minutes, sur WhatsApp, par téléphone ou en visio) est gratuit et sans engagement. Il sert à comprendre vos besoins et l'ordre des démarches. Il ne crée aucun contrat et ne constitue pas un conseil.
À l'issue de ce premier échange, nous vous envoyons une Proposition écrite. Sauf mention contraire, elle est valable 30 jours et précise :
- les services et les livrables ;
- les délais estimés ;
- pour les services payants, nos honoraires et les modalités de paiement ;
- les frais de tiers prévisibles, avec leur montant ou une estimation ;
- l'entité ExpatHome avec laquelle vous contractez.
Le contrat est conclu lorsque vous acceptez la Proposition par écrit — par e-mail, par message WhatsApp ou par signature — et, lorsque la Proposition le prévoit, à réception du premier paiement. Les messages échangés par e-mail ou sur WhatsApp valent communications écrites entre nous. Dès ce moment, les honoraires éventuellement prévus par la Proposition sont dus selon ses termes.
4. Prix, frais de tiers et paiement
La recherche d'un logement ou d'un local, l'aide à l'achat ou à la location et les visites sont gratuites pour l'acheteur ou le locataire : aucuns honoraires ne vous sont facturés pour ces services. Les paragraphes ci-dessous concernent les autres services, comme la gestion locative, l'installation, la création d'entreprise ou la banque.
Nos honoraires sont ceux indiqués dans la Proposition, dans la devise qu'elle mentionne. Ils rémunèrent uniquement notre propre travail, sauf si la Proposition indique expressément que certains frais de tiers sont inclus.
Les frais de tiers sont à votre charge et réglés directement au prestataire, ou par notre intermédiaire au prix coûtant lorsque la Proposition le prévoit. Ils comprennent notamment :
- les droits et frais administratifs (Public Service Hall, Registre public, Service des recettes, services de migration) ;
- les frais de notaire, d'apostille, de légalisation, de traduction certifiée et d'envoi, en Géorgie ou à l'étranger ;
- les honoraires des avocats, comptables, agents et autres professionnels que vous mandatez ;
- les frais bancaires, dépôts de garantie, frais d'agence facturés par des tiers, loyers, impôts et le prix d'achat ;
- les frais de déplacement, d'hébergement et de transport, sauf si la Proposition les inclut.
Lorsqu'une Proposition est présentée à prix tout compris, elle inclut les frais de tiers qu'elle énumère. Les frais non prévus dans la Proposition ne sont engagés qu'avec votre accord écrit préalable. Les frais fixés par les administrations et les tiers peuvent évoluer indépendamment de nous ; une telle évolution vous est répercutée au prix coûtant et vous est signalée.
Sauf mention contraire de la Proposition, nos honoraires sont payables d'avance ou par échéances liées aux étapes du service. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le service après relance.
La TVA ou toute autre taxe applicable à nos honoraires est indiquée dans la Proposition. Lorsque des frais de tiers sont facturés dans une autre devise, le taux de change du jour du paiement s'applique.
5. Obligation de moyens — aucun résultat garanti
Nous réalisons les services avec soin et selon les règles de l'art. Notre obligation est une obligation de moyens, et non de résultat.
De nombreux résultats dépendent de décisions qui appartiennent exclusivement à des tiers. Nous ne garantissons donc pas :
- qu'un permis de séjour, une immatriculation, un statut fiscal (comme Small Business ou Micro Business) ou toute autre décision administrative sera accordé, ni qu'il le sera dans un délai donné ;
- qu'une banque ouvrira un compte — les banques décident seules, selon leurs propres règles de conformité, et peuvent exiger une visite en agence ou refuser sans motif ;
- qu'un bailleur, un vendeur ou un promoteur acceptera votre offre, respectera ses engagements ou livrera un immeuble à temps ;
- que les lois, règles fiscales, frais ou pratiques administratives qui vous ont été décrits ne changeront pas.
Les délais indiqués dans une Proposition ou sur nos pages sont des estimations. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux administrations, aux banques, aux notaires, aux transporteurs, aux services d'apostille ou à des documents manquants.
6. Vos engagements
Pour nous permettre de réaliser les services, vous vous engagez à :
- fournir des informations complètes, exactes et licites et des documents authentiques, en temps utile, et nous signaler rapidement tout changement ;
- obtenir, signer, légaliser ou faire apostiller les documents que vous seul pouvez produire, au format que nous vous indiquons ;
- être présent aux rendez-vous qui l'exigent, ou consentir une procuration valable ;
- lire les documents que vous signez et, s'ils sont rédigés dans une langue que vous ne comprenez pas, demander une traduction avant de signer ;
- prendre vos propres décisions — sur le bien, le bail, l'achat, la structure juridique et votre situation fiscale — au besoin avec l'avis d'un professionnel indépendant ;
- utiliser des fonds d'origine licite et respecter les lois qui vous sont applicables, y compris celles de votre pays d'origine ou de résidence.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences :
- d'informations ou de documents fournis tardivement, incomplets ou inexacts ;
- d'un document refusé pour une raison qui vous est imputable ;
- de vos propres décisions.
7. Professionnels partenaires
À votre demande, nous vous mettons en relation avec des avocats, comptables, notaires, traducteurs, agents et autres prestataires indépendants de notre réseau. Ils ne sont ni nos salariés ni nos mandataires.
Sauf si la Proposition inclut expressément leur prestation, toute mission confiée à un partenaire est un contrat distinct entre vous et ce partenaire, selon ses propres conditions et honoraires. Chaque partenaire est seul responsable de ses conseils et de son travail, dans le cadre de ses propres obligations professionnelles.
Nous choisissons nos partenaires de bonne foi, mais nous ne sommes pas responsables de leurs conseils, actes ou omissions. Vous restez libre de choisir tout autre professionnel.
8. Recherche de logement et achat immobilier
La recherche de logement et l'aide à l'achat ne comportent jamais de recommandation d'investissement, ni de négociation pour votre compte. Le choix du bien, le prix, le loyer et les autres conditions sont convenus directement entre vous et le propriétaire, le vendeur ou le promoteur, et la décision de signer vous appartient exclusivement.
Les visites à distance (appels vidéo, photos, vidéos) montrent le bien tel qu'il apparaît à ce moment-là. Elles ne constituent ni une expertise technique, ni une évaluation, ni une recherche de vices cachés ; vous pouvez mandater un expert ou un évaluateur indépendant.
L'obtention de l'extrait du Registre public ou d'un permis de construire est une recherche documentaire, non un audit juridique. L'examen juridique d'un titre ou d'un contrat est réalisé par un avocat indépendant si vous en mandatez un, ce que nous recommandons vivement pour tout achat, en particulier sur plan.
Un achat immobilier, en particulier sur plan, comporte des risques, notamment :
- des retards ;
- l'inachèvement par le promoteur ;
- l'évolution du marché et des taux de change ;
- la perte en capital.
Les chiffres de loyers, de rendements ou de prix sont des illustrations, non des prévisions.
9. Procurations
Certaines démarches peuvent être réalisées sans vous, par une procuration que vous consentez à la personne de votre choix. La procuration définit elle-même son étendue. Vous pouvez la révoquer dans les conditions prévues par la loi applicable, et vous devez alors nous en informer immédiatement.
Le mandataire agit uniquement dans ces limites et sur vos instructions écrites (un e-mail ou un message WhatsApp suffit). Il ne signe aucun achat, aucun bail ni aucun engagement financier en votre nom sans votre accord écrit préalable sur leurs conditions définitives.
Vous restez engagé par les actes accomplis en votre nom dans les limites de la procuration.
10. Vérifications d'identité et conformité
Nous-mêmes, ainsi que les banques, notaires et partenaires concernés, pouvons être tenus de vérifier votre identité, l'origine de vos fonds et l'absence de sanctions vous visant. Vous vous engagez à fournir les informations demandées pour ces vérifications.
Nous pouvons refuser ou interrompre un service, sans engager notre responsabilité, si :
- des informations sont manquantes, fausses ou incohérentes ;
- nous soupçonnons un blanchiment, une fraude fiscale, un contournement de sanctions ou toute autre finalité illicite ;
- une demande nous obligerait à agir de manière illicite ou contraire à l'éthique.
Vous déclarez ne pas faire l'objet de sanctions internationales et vous engagez à nous indiquer si vous-même, ou un bénéficiaire effectif d'une société que vous représentez, êtes une personne politiquement exposée. Lorsque la loi impose un signalement aux autorités, cette obligation prime sur la confidentialité.
11. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes un consommateur et que vous acceptez une Proposition à distance (par e-mail, sur WhatsApp ou en ligne), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à vous justifier, en nous adressant une déclaration claire à contact@expathome.ge ou sur WhatsApp. Nous remboursons tout paiement reçu dans les 14 jours suivant votre rétractation, par le même moyen de paiement.
Chaque Proposition vous demande de confirmer, en l'acceptant, que vous souhaitez que nous commencions les services immédiatement, avant la fin de ce délai. Si vous donnez cette confirmation puis vous rétractez, vous payez un montant proportionnel aux services réalisés jusqu'à votre rétractation, calculé sur la base des prix de la Proposition, ainsi que les frais de tiers déjà engagés à votre demande. Une fois un service entièrement exécuté, vous ne pouvez plus vous en rétracter, ce que vous reconnaissez en acceptant la Proposition.
Cette section ne limite aucun droit plus favorable que vous accorde la législation relative à la protection des consommateurs qui vous est applicable.
12. Annulation, report et résiliation
Après le délai de rétractation, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment par écrit. Restent alors dus, sur la base des prix et des étapes de la Proposition :
- la totalité des honoraires de chaque étape achevée ;
- pour une étape en cours, la part correspondant au travail déjà effectué ;
- les frais de tiers déjà engagés ou dus qui ne peuvent être récupérés.
Les sommes payées pour des services réalisés ne sont pas remboursables ; tout montant versé d'avance au-delà vous est remboursé sous 14 jours.
Si vous devez déplacer un rendez-vous, prévenez-nous le plus tôt possible et, si vous le pouvez, au moins 24 heures à l'avance. Les frais de tiers liés à un rendez-vous manqué sans préavis restent dus.
Nous pouvons mettre fin au contrat par écrit dans les situations décrites à la section 10, ou en cas de manquement grave aux présentes Conditions de service — par exemple :
- un défaut de paiement après relance ;
- de faux documents ;
- un comportement abusif envers notre équipe.
Vous payez alors les services réalisés jusqu'à la résiliation.
13. Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages directs causés par notre propre faute dans l'exécution des services, dans les conditions prévues par la loi applicable.
Nous ne sommes pas responsables :
- des décisions des administrations, des banques et des autres tiers ;
- des actes des professionnels partenaires, des bailleurs, des vendeurs ou des promoteurs ;
- des évolutions de la loi, des règles fiscales ou des pratiques administratives ;
- de la perte d'un avantage fiscal ou d'un redressement fiscal dans quelque pays que ce soit ;
- des variations de change ;
- des préjudices indirects, tels qu'une perte de bénéfice, d'opportunité ou de loyers.
Rien dans les présentes Conditions de service n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi qui vous est applicable.
14. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel que :
- une catastrophe naturelle ou une épidémie ;
- une guerre ou des troubles civils ;
- des grèves ;
- la fermeture des frontières ou des administrations ;
- une défaillance des télécommunications.
Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement. S'il dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat, les services réalisés jusque-là restant dus.
15. Confidentialité et données personnelles
Nous gardons confidentiels les informations et documents que vous nous confiez. Nous ne les partageons que lorsque la loi l'exige, ou avec les personnes nécessaires à la réalisation du service :
- les administrations concernées ;
- les banques et les notaires ;
- les traducteurs ;
- les partenaires concernés.
Vos données personnelles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Merci de n'envoyer vos pièces d'identité que par le canal que nous vous indiquons.
À la fin de l'accompagnement, nous vous restituons vos documents originaux et vous transmettons une copie des dépôts effectués et des documents obtenus pour vous. Nous conservons notre dossier pendant la durée prévue par la Politique de confidentialité.
16. Communications
Nous communiquons principalement sur WhatsApp et par e-mail. Vous acceptez que ces échanges puissent servir de preuve de nos accords et de vos instructions. Merci de tenir vos coordonnées à jour : les messages envoyés au numéro ou à l'adresse que vous nous avez communiqués sont valablement adressés.
17. Réclamations, droit applicable et litiges
Si vous n'êtes pas satisfait, écrivez-nous à contact@expathome.ge en décrivant le problème. Nous nous efforçons de répondre sous 14 jours et rechercherons une solution amiable.
Les présentes Conditions de service et chaque accompagnement sont régis par le droit de la Géorgie. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Tbilissi sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions que ces règles désignent.
18. Langue et modifications
Les présentes Conditions de service sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service. La version applicable à un accompagnement est celle en vigueur lorsque vous avez accepté la Proposition ; une version ultérieure ne s'applique à un accompagnement en cours qu'avec votre accord.
19. Dispositions générales
La Proposition et les présentes Conditions de service forment l'intégralité de l'accord pour un accompagnement. En cas de contradiction, l'ordre suivant s'applique :
- d'abord la Proposition ;
- puis les présentes Conditions de service ;
- puis nos Conditions d'utilisation.
Si une clause est jugée invalide, elle est remplacée par la clause valable la plus proche de son objectif, et les autres clauses restent en vigueur.
Vous ne pouvez pas transférer le contrat à une autre personne sans notre accord écrit. Nous pouvons faire réaliser une partie du service par des membres de notre équipe ou par des sous-traitants tenus à la confidentialité, et nous restons responsables envers vous de leur travail.
Les check-lists, modèles et documents que nous préparons pour vous sont destinés à votre seul usage dans le cadre de l'accompagnement ; ils ne peuvent être ni revendus ni publiés.


