
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web et aux services d'expathome.ge (la « Plateforme ») ainsi que leur utilisation. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
expathome.ge est exploitée en tant que place de marché immobilière pour les expatriés et les investisseurs en Géorgie. Vous pouvez nous contacter à contact@expathome.ge.
Nos services d'accompagnement (recherche de logement ou de local, aide à l'achat ou à la location, installation, création d'entreprise et banque) sont en outre régis par nos Conditions des services d'accompagnement, qui prévalent sur les présentes Conditions pour ces services. La recherche d'un bien, l'aide à l'achat ou à la location et les visites sont gratuites pour les acheteurs et les locataires.
1. Le service que nous fournissons
expathome.ge est une place de marché en ligne qui vous permet de découvrir, de publier et de vous renseigner sur des biens résidentiels et commerciaux en Géorgie. Nous fournissons la plateforme et, par l'intermédiaire d'agents certifiés, facilitons le contact entre acheteurs, locataires, propriétaires et promoteurs.
Nous ne sommes partie à aucune transaction entre utilisateurs. En particulier :
- nous ne possédons, ne vendons, ne louons ni ne gérons les biens annoncés ;
- nous ne sommes ni un service de séquestre, ni un courtier attitré, ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet comptable, ni un notaire, ni un conseiller en investissement ou financier réglementé, et nous ne détenons aucun fonds dans le cadre d'une transaction ;
- certaines annonces sont agrégées à partir de sources tierces accessibles au public (voir la section 6).
En complément de la place de marché, notre équipe propose des services d'accompagnement — recherche de logement ou de local, aide à l'achat ou à la location et installation. La recherche d'un bien, l'aide à l'achat ou à la location et les visites sont gratuites pour les acheteurs et les locataires ; seuls les services qui ne relèvent pas de la recherche d'un bien, comme l'installation ou la création d'entreprise, sont payants. Ces services consistent à informer, organiser, préparer les dossiers, coordonner et accompagner ; ils sont décrits et régis par nos Conditions des services d'accompagnement.
2. Admissibilité et comptes
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant pour utiliser la Plateforme. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, de la confidentialité de vos identifiants de connexion, et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous rapidement à l'adresse contact@expathome.ge si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
3. Publier un bien
Lorsque vous soumettez un bien, vous confirmez que vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à l'annoncer, et que les informations et photos que vous fournissez sont exactes et licites. Vous nous accordez le droit d'afficher, de mettre en forme et de traduire ce contenu sur la Plateforme.
Vous nous accordez également une licence mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et publier les photos et autres contenus de votre annonce sur nos propres supports marketing — y compris nos comptes de réseaux sociaux — et pour créer des contenus promotionnels dérivés (tels que des images et vidéos retouchées) générés à partir de ces photos afin de promouvoir la Plateforme et les annonces qui y figurent. Si vous préférez que les photos de votre annonce ne soient pas utilisées de cette manière, contactez-nous à contact@expathome.ge.
Les annonces sont examinées avant leur mise en ligne. Nous pouvons modifier, refuser, dépublier ou supprimer toute annonce inexacte, trompeuse, illicite, dupliquée ou contraire de toute autre manière aux présentes Conditions, et nous pouvons exiger qu'une annonce soit traitée par un agent certifié avant sa publication.
Si vous choisissez d'afficher publiquement votre numéro de téléphone, vous consentez à ce que ce numéro soit affiché sur votre annonce de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité.
4. Agents et promoteurs
Les agents certifiés et les promoteurs figurant sur la Plateforme font l'objet d'une étape de vérification mais restent des tiers indépendants responsables de leur propre conduite, de leurs licences et de leurs obligations. La certification ne nous rend pas responsables de leurs actes ou omissions. Les agents et les promoteurs doivent tenir leurs informations à jour et se conformer au droit applicable.
5. Coordonnées et lutte contre le scraping
Les coordonnées disponibles via la Plateforme — y compris tout numéro de téléphone de propriétaire communiqué à un utilisateur connecté — ne peuvent être utilisées que pour effectuer une demande authentique concernant le bien en question. Vous ne devez pas collecter, extraire, moissonner, revendre ou réutiliser les coordonnées ou les données d'annonce, ni utiliser des moyens automatisés pour accéder à la Plateforme, sauf autorisation expresse de notre part.
6. Annonces agrégées et retrait
Certaines annonces sont compilées à partir d'annonces accessibles au public sur des sources tierces afin que nos utilisateurs puissent effectuer leurs recherches en un seul endroit. Nous indexons les informations publiques et masquons les numéros de contact des annonceurs.
Si vous êtes propriétaire, annonceur ou titulaire de droits et que vous souhaitez qu'une telle annonce soit corrigée ou supprimée, contactez-nous à contact@expathome.ge ou utilisez le formulaire « Signaler une annonce ». Nous examinerons les demandes légitimes et y donnerons suite.
7. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- publier de contenu faux, trompeur, frauduleux ou illicite, ou un bien que vous n'êtes pas autorisé à annoncer ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
- détourner des coordonnées, envoyer du spam ou moissonner des données de la Plateforme ;
- tenter de perturber, de rétroconcevoir, de surcharger ou d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses dispositifs de sécurité ;
- utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de discrimination, ou à toute fin interdite par la loi.
Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès qui enfreint les présentes Conditions.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa conception, ses textes, ses logiciels et la marque expathome.ge sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez utiliser la Plateforme aux fins prévues, mais vous ne pouvez pas la copier, la reproduire ni en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation. Vous restez propriétaire du contenu que vous soumettez, sous réserve de la licence que vous nous accordez pour exploiter la Plateforme.
9. Frais
La navigation sur la Plateforme et les demandes de renseignements sont gratuites. La recherche d'un logement ou d'un local, l'aide à l'achat ou à la location et les visites sont également gratuites pour les acheteurs et les locataires. Certains services — tels que la publication, la vérification ou la promotion d'une annonce, ainsi que nos services d'accompagnement qui ne relèvent pas de la recherche d'un bien (par exemple l'installation, la création d'entreprise ou la banque) — peuvent être soumis à des frais, qui seront clairement indiqués par écrit avant que vous ne les engagiez. Les tarifs des services d'accompagnement, y compris votre droit de rétractation et les remboursements, sont régis par les Conditions des services d'accompagnement. Les autres frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est expressément indiqué.
10. Avertissements
La Plateforme et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous vérifiions les annonces et que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des informations, nous ne garantissons pas que les éléments suivants soient complets, à jour ou exempts d'erreurs :
- les annonces, les descriptions et les photos ;
- les prix et la disponibilité ;
- les coordonnées des agents et des promoteurs ;
- les informations agrégées à partir de sources tierces ;
- les traductions et résumés d'annonces, dont certains sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs — l'annonce d'origine fait foi ;
- les guides, articles, comparateurs, vidéos et pages de services, qui donnent une information générale à une date indiquée et peuvent devenir obsolètes à mesure que les lois, les règles fiscales, les frais et les pratiques administratives évoluent.
Il vous appartient d'effectuer votre propre vérification préalable — y compris la vérification du titre de propriété, du prix et du statut juridique — avant de conclure toute transaction. Rien sur la Plateforme ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou en matière d'investissement. Aucun contenu ne constitue une recommandation d'acheter un bien en particulier, et les chiffres de loyers, de rendements, de prix ou de taux de change sont des illustrations, et non des prévisions ni des promesses de revenus ou de plus-value.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, expathome.ge n'est pas responsable :
- des pertes indirectes, accessoires ou consécutives ;
- des pertes découlant d'une transaction entre utilisateurs ;
- des pertes découlant de la confiance accordée aux informations des annonces ou de tiers ;
- des pertes découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager expathome.ge de toute responsabilité à l'égard des réclamations, pertes et dépenses découlant de votre contenu, de votre utilisation de la Plateforme, ou de votre violation des présentes Conditions, de toute loi ou des droits de tiers.
13. Droit applicable et litiges
En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@expathome.ge afin que nous recherchions une solution amiable ; nous nous efforçons de répondre sous 14 jours.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Géorgie. Les tribunaux de Géorgie sont compétents pour tout litige en découlant, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la version en vigueur, et la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous les acceptez. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif.
Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à contact@expathome.ge.


